Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), on informe sur les aspects légaux suivants :

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Responsable: MOVA ENERGY , SASU.
Nom commercial: MOVA ENERGY,SASU.
Siret: 753 860 634
Adresse: 1 Bis rue Véron, 94140 Alfortville
Contact: Tel. (+33).01.43.53.11.62
E-mail: mova@movaenergy.fr
Activité: Commercialisation de machines agricoles, de jardinerie, industrielles et de la construction; et Service après-vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site web www.movaenergy.fr a pour objet de faciliter au public, en général, la connaissance des activités que cette organisation réalise ainsi que des produits et des services qu’elle fournit pour le développement de son activité.

L’utilisation de toutes les fonctionnalités du site web implique l’acceptation expresse et totale des conditions présentées ici, sous réserve de celles particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services concrets offerts à travers le site web.

Mova Energy, SASU se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des actualisations de l’information contenue dans son site web ou dans la configuration et présentation du dit site.

Afin de maintenir l’actualisation de l’information publiée dans le site web, les contenus pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, c’est pourquoi il conviendra de vérifier la validité et l’exactitude de ces contenus en se rendant aux sources officielles.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FRAMES

Tous les éléments qui composent le site web, ainsi que leur structure, design, code source, les logos, les marques et autres signes distinctifs qu’apparaissent dans le site, sont propriété de Mova Energy, SASU. ou de ses collaborateurs et sont protégés par les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les images et autres éléments graphiques contenus dans le site web sont également protégés par les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Mova Energy, SASU. interdit expressément la réalisation de "framing" ou l’utilisation de la part de tiers de tout autre mécanisme qui modifie le design, la configuration originale ou les contenus de notre site web.

L’utilisation des contenus doit respecter sa licence particulière. De telle sorte, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue, est totalement interdite sauf autorisation expresse au préalable de MOVA ENERGY, SASU.

La reproduction totale ou partielle des textes et des contenus fournis par le site web est uniquement autorisée sous les conditions ci-dessous :

  1. On maintient l’intégrité des contenus, documents ou graphiques. 
  2. On cite expressément MOVA ENERGY, SASU comme source et origine des textes ou contenus. 
  3. Le but et l’objet de l’utilisation doit être compatible avec les objectifs du site web et / ou l’activité de MOVA ENERGY, SASU.
  4. Il ne doit pas y avoir l’intention d’un objectif commercial, il est expressément interdit sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation.

Toute autre utilisation devra être communiquée et autorisée par MOVA ENERGY, SASU., préalablement et expressément.

Concernant les citations de produits et de services de tiers, MOVA ENERGY, SASU. reconnaît en faveur de ses titulaires les correspondants droits de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas la mention ou apparition dans le site web l’existence de droits ni aucune responsabilité sur les mêmes, non plus le soutien, sponsoring ou recommandation.

MOVA ENERGY, SASU. déclare son respect aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers; pour cela, si on considère que notre site web pourrait être entrain de violer leurs droits, veuillez contacter directement MOVA ENERGY, SASU.

RESPONSABILITÉ

MOVA ENERGY MACHINERY, SASU ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans l’accès au site web, dans son contenu, ni que ce-dernier se trouve actualisé, même si MOVA ENERGY, SASU. fera de son mieux pour les éviter, les corriger ou les actualiser.

Aussi bien l’accès au site web de MOVA ENERGY, SASU., que l’utilisation qui puisse se faire de l’information contenue dans le même, est la seule responsabilité de celui qui le réalise.

MOVA ENERGY, SASU. n’est pas responsable de l’information et des contenus protégés, à titre indicatif mais pas limitatif, dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permette à des tiers de publier des contenus de façon indépendante dans la page web de MOVA ENERGY, SASU.

Cependant, et en disposition des applications de la LSSI, MOVA ENERGY, SASU. se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborant de façon active dans le retrait ou blocage de tous les contenus qui puissent affecter ou contrevenir la législation nationale, ou internationale, les droits de tiers ou le moral et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu qui pourrait rentrer dans cette classification dans le site web, veuillez le communiquer à MOVA ENERGY, SASU.

MOVA ENERGY, SASU. n’est pas responsable des contestations réalisées à travers les différentes adresses de courrier électronique de son site web, par conséquent, en aucun cas peut résulter un effet juridique des mêmes.

LINKS OU HYPERLIENS

Les liens contenus dans notre site web peuvent être dirigés vers des contenus web de tiers. L’objectif de ces liens est uniquement de faciliter la recherche des ressources qui puissent intéresser à travers Internet. Cependant, ces pages n’appartiennent pas à MOVA ENERGY, SASU., ni elle ne fait pas non plus une révision de leurs contenus et, pour cela, MOVA ENERGY, SASU. n’assume aucune responsabilité de leur contenu, informations ou services apparus dans les dits sites, qui auront exclusivement un caractère informatif et en aucun cas impliquent une relation entre MOVA ENERGY, SASU. et les personnes ou entités titulaires de tels contenus ou titulaires d’autres sites où se trouvent. MOVA ENERGY, SASU. n’est pas non plus responsable du fonctionnement de la page lien ou des possibles dommages qui peuvent résulter de l’accès ou de l’utilisation de la même.
Les liens dans le site web de MOVA ENERGY, SASU. devront respecter les conditions suivantes :

1. La création du lien ne va supposer aucun type d’accord, de contrat, de sponsoring ni de recommandation de la part de MOVA ENERGY, SASU. de la page qui réalise le lien.
2. La page web dans laquelle s’effectue l’hyperlien ne contiendra pas d’informations avec des contenus illicites, discriminatoires, et contraires aux principes.
3. MOVA ENERGY, SASU. peut solliciter le retrait d’un lien de son site web, sans avoir à fournir des motifs quelconques. Dans ce cas, la page qui a réalisé le lien devra procéder à la suppression immédiate aussitôt qu’elle reçoive la notification de MOVA ENERGY, SASU.
4. On n’est pas responsable et ne garantissons pas non plus la clarté, l’exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des contenus ou des services que l’établissement de l’hyperlien peut offrir. L’utilisateur assume sous sa seule responsabilité les conséquences, dommages ou actions qui pourraient en résulter de l’accès à la page web de l’hyperlien.
5. La page web dans laquelle s’établit l’hyperlien ne pourra pas contenir de marque, de dénomination, de logo, de slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à MOVA ENERGY, SASU. sauf les signes qui font partie de l’hyperlien lui-même.

PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sollicitées pour la prestation de nos services sont inclues dans des fichiers soumis conformément à la Loi Organique de Protection de Données 15/1999 (LOPD) et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel on approuve le règlement du développement de celle-ci (RLOPD) et le Règlement Général de Protection de Données de l’Union Européenne (UE 2016/679GDPR).

La collecte et le traitement de ces données est menée à terme par MOVA ENERGY, SASU, et a pour but la gestion, la prestation, l’élargissement et l’amélioration des services sollicités à chaque moment par l’utilisateur, le suivi de consultations, la participation dans des processus de sélection de personnel, les communications électroniques et/ou l’établissement de statistiques.

Les services fournis par MOVA ENERGY, SASU. sont dirigés au plus de 14 ans. Dans le cas exceptionnel où se développe un service dirigé spécifiquement au moins de cet âge, MOVA ENERGY, SASU. va solliciter la conformité des parents ou des tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, dans son cas, pour le traitement de ceux-derniers.
MOVA ENERGY, SASU. s’engage à s’acquitter de son obligation de secret concernant les données à caractère personnel fournies et au devoir de les traiter de manière confidentielle et de réserve, conformément à la législation en vigueur. À cet effet, elle adoptera les mesures nécessaires pour éviter son altération, sa perte, son traitement ou son accès non autorisé.

DROITS DES INTÉRÉSSÉS

La réglementation en vigueur de protection de données le protège dans une série de droits concernant l’utilisation que nous faisons des données. Chacun de ces droits sont unipersonnels et intransférables, c’est-à-dire, qu’ils peuvent uniquement être réalisés par le titulaire des données, vérifiant au préalable leur identité.

Nous vous indiquons ci-dessous les droits qui vous sont reconnus:

  • Solliciter l’ACCÈS à vos données personnelles. 
  • Solliciter la RECTIFICATION de vos données.
  • Solliciter la SUPPRESSION ou l’élimination de vos données (droit à l’"oubli")
  • LIMITER ou s’opposer à l’utilisation que nous faisons de vos données.
  • Droit à la PORTABILITÉ de vos données pour des cas de services de télécommunications ou Internet.
  • Droit à ENLEVER votre consentement à tout moment.
  • Droit à présenter une RÉCLAMATION en matière de protection de données face à l’Autorité de Contrôle: Agence de Protection des Données.

Comment pouvez-vous exercer vos droits concernant vos données?

Pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement, vous pouvez le faire de la façon suivante :

Siège social: 1 Bis, Rue Véron 94140 Alfortville (France)
Téléphone: (+33) 01.43.53.11.62
Courrier électronique: mova@movaenergy.fr
Site Web: www.movaenergy.fr

Comment pouvez-vous présenter une réclamation ?

Outre les droits garantis, si vous pensez que vos données ne sont pas recueillies ou ne sont pas traitées conformément à la normative en vigueur de Protection de Données, vous pourrez effectuer une réclamation à l’Autorité de Contrôle : www.agpd.se

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de dispute ou conflit d’interprétation des termes qui conforment le présent Avis Légal, ainsi que toute autre question en rapport avec les services de ce Portail, ça sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit qui pourrait survenir suite à la visite du site web ou de l’utilisation des services qu’il puisse offrir, MOVA ENERGY, SASU. et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l’Utilisateur, à condition qu’il soit situé dans le territoire français et agisse en condition de consommateur. Dans le cas contraire, la soumission sera dans les tribunaux de la ville d’Alfortville.